Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Dernière mise à jour : Juin 2026
Le présent document définit les conditions générales d'utilisation (CGU) régissant l'accès et la navigation sur le portail documentaire officiel de l'association LES AMIS DES CLASSIQUES BUISSONNIÈRES. En accédant à cette ressource d'information d'utilité publique, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes clauses d'utilisation non commerciales rédigées de façon claire et loyale.
1. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L’ensemble des contenus diffusés sur ce portail (textes académiques, chroniques de lutherie ancienne, rapports d'activité d'intérêt général, structures de base de données, chartes graphiques) est la propriété exclusive de l’association LES AMIS DES CLASSIQUES BUISSONNIÈRES ou fait l'objet d'un droit d'usage régulier. Toute reproduction ou distribution commerciale est strictement interdite sans notre accord formel écrit préalable.
2. Caractère Purement Informatif et Non Marchand
Ce portail documentaire est mis en ligne de manière désintéressée à des fins purement d'utilité publique, culturelles et éducatives. L’association ne propose à la vente aucun bien, service, produit manufacturé, abonnement payant, billet de spectacle, instrument de lutherie ou autre transaction marchande. Ce site est exempt de tout ciblage publicitaire ou de liens d'affiliation à caractère lucratif.
3. Limites de Responsabilité Administrative
L’association s’efforce de délivrer des informations précises, rigoureusement vérifiées par ses comités d'audit, et périodiquement actualisées concernant ses programmes opérationnels en Occitanie. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles inexactitudes matérielles, omissions involontaires ou interruptions momentanées du serveur d'hébergement dues à des opérations de maintenance technique.
4. Liens Hypertextes Vers des Ressources Publiques
Notre portail intègre des liens hypertextes sortants de référence renvoyant exclusivement vers des portails administratifs d'État ou de collectivités (ex. Service-Public.fr, Associations.gouv.fr). L'association n'exerce aucun contrôle continu sur le contenu de ces serveurs distants et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou à d’éventuels changements de politique de gestion éditoriale.
5. Évolution des Présentes Conditions
L’association se réserve le droit d’adapter et de mettre à jour de manière unilatérale et loyale les présentes conditions d'utilisation à tout moment, notamment pour se conformer aux nouvelles directives législatives ou aux évolutions réglementaires régissant les organismes à but non lucratif reconnus d'intérêt général en France.
6. Juridiction Compétente et Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGU, et après échec de toute démarche amiable de conciliation, compétence expresse est attribuée au Tribunal administratif territorialement compétent pour le siège social de notre association en Occitanie.